Comment sont régis au Luxembourg les litiges entre l’administré opposé à l’administration – étatique ou communale ? Le 1er janvier 1997, de nouvelles juridictions administratives – le tribunal administratif de première instance et la Cour administrative en seconde et dernière instance – ont commencé leur activité. Elles ont pris le relais du Comité du contentieux du Conseil d’État.

Comment s’est développée la jurisprudence de ces nouvelles juridictions ? Quelle est l’intensité de leur contrôle par rapport à l’action de l’administration ? Quel est l’accès au juge administratif et fiscal de la part de l’administré ? Quelles sont les perspectives d’avenir face aux exigences d’un État de droit dans un monde en mutation toujours plus accélérée ?

Des réponses à ces questions et à bien d’autres seront recherchées à travers des exposés thématiques suivis d’une table ronde regroupant, entre autres, magistrats, avocats, délégués du gouvernement et professeurs en droit. L’évènement est co-organisé par les juridictions jubilaires, la Conférence du jeune barreau et la BnL.

Il est placé dans l’optique d’un meilleur vivre ensemble, entre administrés – administration, avocats et magistrats, citoyens curieux et la gardienne du patrimoine qu’est la BnL, sous le prisme des exigences d’une justice sereine au service de la collectivité.

Programmation

14h30-15h Discours introductifs : BNL, CJBL & Cour administrative

15h-16h15 Contributions académiques :

• Le recours effectif est-il vraiment effectif ? (Elise Mouriesse)
• Point de vue de l’administration par rapport au recours effectif. (Céline Marchand)
• Quid du Juge administratif sans l’arrêt Procola. (Patrick Kinsch vs Henry De Ron)
• Q&A

16h15-16h45 Pause

16h45-18h15 Table ronde : Bilan-perspectives

Clôture : Intervention de Madame la Ministre de Justice Sam Tanson

18h30-21h30 Cocktail